Bigorre Béarn Ascenseurs

Mentions légales

1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Bigorre Béarn Ascenseurs, Ets Couty Dufermier 23 rue de Gonnes 65000 TARBES - 05 62 53 96 79
Responsable publication : Sandra Couty – sandra.couty@bba-sas.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : iMotep 2 rue de Jouanot 65460 Bazet - webmaster@imotep.com - 05 62 33 45 45
Hostmaster : iMotep 2 rue de Jouanot 65460 Bazet - hostmaster@imotep.com - 05 62 33 45 45
Hébergeur : iMotep 2 rue de Jouanot 65460 Bazet - hostmaster@imotep.com - 05 62 33 45 45

2. Description des services fournis.
Le site internet https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com s’efforce de fournir sur le site https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.
https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

6. Gestion des données personnelles.
Aucune données personnelle n'est collectée via le site internet https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com

7. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.
Le site https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com. Cependant, https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article 7.1. « COOKIES »
Seul les cookies de mesure d'audience sont utilisés dans le site https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com.

Article 7.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com n'emploie aucune balise Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un)

8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.bigorre-bearn-ascenseurs.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Albi.

Bigorre Béarn Ascenseurs Ets Couty Dufrermie
Adresse

23 rue de Gonnes
65000 TARBES
RCS Tarbes 912505492
RM 65

Nous joindre
  • Téléphone 05 62 53 96 79
  • Horaires : 09h - 12h et 14h - 18h

Made with ‌

Mobirise.com